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Beauce Coeur de Loire

Règles d’aménagement du plafond de sécurité sociale

Mis à jour le 17/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018 :
-    Le fait générateur d’application de toutes les  cotisations et contributions sociales, du SMIC , du plafond de sécurité sociale  et des exonérations est modifié. Dorénavant, ces valeurs applicables seront celles de la période de travail et non plus du mois du paiement du salaire.
-    Les modalités de calcul d’aménagent du plafond de la sécurité sociale  sont modifiées pour un salarié :
o    Entrant/sortant en cours de mois,
o    A temps partiel,
o    En suspension du contrat de travail sans maintien et maintien partiel de salaire,
o    Rémunéré avec des éléments issus d’événements intervenus les mois précédents,
o    Non mensualisé,
o    Avec un rappel de salaire issu d’une régularisation interne ou d’une décision de justice,
o    CDD avec des contrats successifs,
o    D’une entreprise pratiquant le décalage de paie (pour 2017),
o    …..

Retrouvez la circulaire DSS 2017-351 DU 19/12/2017 relative au calcul du PSS et au fait générateur des cotisations,  détaillant tous les calculs à opérer sous forme de Question/Réponse , avec des exemples précis.