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Beauce Coeur de Loire
Les contrôles de la MSA

Les contrôles de la MSA

Mis à jour le 12/04/2018

La fonction de contrôle constitue une des missions obligatoires des Caisses de MSA. Cette mission est exercée par des agents de contrôle exerçant leur activité dans un cadre juridique précis. Elle est la contrepartie d’un système déclaratif. Celui-ci justifie que l’on vérifie l’exactitude des informations données, des informations sur lesquelles reposent l’attribution de certaines prestations ou encore le calcul des cotisations. Il faut donc s’assurer qu’elles correspondent bien à la réalité et qu’ainsi tous les adhérents respectent leurs obligations légales et réglementaires. Par principe de justice et d’équité : chacun doit bénéficier de tous ses droits mais rien que de ses droits.

Qui réalise ces contrôles ?


Pour effectuer ces vérifications indispensables, la MSA dispose d’un corps de contrôle constitué d’agents agréés et assermentés, tenus au secret professionnel. Ces contrôles assurent à tous une égalité de traitement.