Déclarations CNIL antérieures à 2016

Mis à jour le 07/10/2021

Publications des déclarations réalisées par la MSA Beauce Coeur de Loire auprès de la CNIL. Pour consulter les actes CNIL publiés, cliquer sur les liens ci-dessous :

Déclarations CNIL antérieures à 2016

MSA Beauce Coeur de Loire 2016
Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) domaine de la Santé
Formation des élus
Versement ARS à la CDC
Plan de Continuite de l'Activite (PCA)
Service en ligne protocole de soins électroniques
Service en ligne de consultation des ALD
Nouvel outil comptable OCEAN
Pilotage de la RCO
Tarification de l'assurance maladie contre les AT et les MP des non salariés agricoles
Observatoire des situations de fragilité
Prime d'activité
Demande de retraite coordonnée entre la MSA et l'AGIRC-ARRCO
Mutualisation des recours contre tiers


MSA Beauce Coeur de Loire 2015
Annuaire des matricules
Etude epidemiologique de mortalite par accident chez les salaries agricoles
Flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
Services sécurisés extranet MSA  application mobile ma MSA et moi
Consultation extranet des dossiers rSa par les CCIAS (RSACG)
Transmission de données AAH à la DGCS
Dématérialisation des arrets de travail et des certificats médicaux
Déclaration Simplifiée de Grossesse
Utilisation du SNIIR-AM
Connaissance des ALD
Traitement de données à caractère personnel
LUCEA
Cellule de prévention et d'accompagnement
Coordonnées bancaires
Mutualisation des rentes A T
Retraite complémentaire obligatoire
Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)
Echange inter régimes de retraite (EIRR)
Services de structures d'aide a la personne
Téléservices RSA et AAH
Dispositif prado maternite volet insuffisance cardiaque et orthopédie


MSA Beauce Coeur de Loire 2014
Echantillon inter-régimes des retraites 
Expérimentation prevention des risques professionnels microentreprises 
Evaluation du plan sst - enquêtes Petales
Elections délégues cantonaux MSA 2015
Portails documentaires métiers
CMCD - synthèse médicale
Services securises  extranet MSA Appli mobile
Services sécurises extranet MSA
Déclarations pré-provisoires élections MSA
Action de prévention volet santé des aidants
Gestion des RH institutionnelles-modification N°3


MSA Beauce Coeur de Loire 2013
Suivi des aides financières PRP
Connaissance des ALD
Campagne de prevention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
PRADO-maternite
Services securisés extranet MSA prestation de service unique
Veille juridique légale et financière sur les entreprises du régime agricole
Observatoire des zoonoses en agriculture
Identification des activites des salariés des organismes de MSA
Mise en place du logiciel CALIMERO
Gestion des services de sante au travail
Halte à la fraude
Transmission de la DPAE et du TESA


MSA Beauce Coeur de Loire 2012
Constitution d'une sérotheque à des fins de recherche dans le domaine des zoonoses
Enquête nationale de satisfaction
 Téléprocédures des professionnels de santé 
Consultation extranet des données RSA par les Conseils Généraux
Identification des activités des salariés
Transmission des donnees AAH a la DGCS
Insuffisance renale chronique
Transmission à la SNCF des éléments d'éligibilité des familles à la carte enfant famille
Programme FNPEISA
Dématérialisation de la déclaration de salaires sur le site net entreprises
Téléréglement des factures via le site net entreprises
Médecine préventive invités aux instants santé
Information retraite


MSA Beauce Coeur de Loire 2011
Gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA
DNA relatives bénéficiaires assurance vieillesse des parents au foyer
Evaluation statistique des fraudes en matière d'IJ
Controle médical évaluation statistique des fraudes en matiere IJ
Tracabilite des actions effectuées dans les systemes info de la MSA
Paiement prestations maladie
Statistiques fraudes indemnites journalieres
Les agents dans les systèmes d'information de la MSA
Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux CNTDF
Répertoire national commun de la protection sociale RNCPS
Transmission Agrica facture cotisation SUR IJC
Enquête de santé sur les maladies infectieuses liées aux animaux
FICOBA
Transmission AGRICA facture COT sur IJC
Systeme information SAL et NSA
SISAL
SIERA
CDAPL
Prevention des risques domestiques chez les personnes  agées
MEDIATOR
Epibam
Controle RMI-RSA
APRIONIS
Guichet Unique Virtuel
Flux médico-administratif CMSA et CCMSA
Enquête vieillissement en agriculture
Enquête médicale utilisation des produits phytos
Evolution gestion ressources humaines  institutionnelles
Contrat unique d'insertion
Exonération _contribution de l'audiovisuel public
Appel et recouvrement cotisations compte de tiers
SID Maladie Santé
MAECOPSA
Données ALD
Observatoire zoonoses en agriculture

MSA 18-28-45 2010
Dépistage organisé des cancers
Déclaration normale
Récipissé de déclaration
Transmission données chômage Pôle Emplois
Majoration pension de réversion
Transfert fichier RSA DGFIP
Enquête téléphonique élections

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