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Beauce Coeur de Loire

Cotisations de Versement de Transport

Mis à jour le 27/12/2017

Consultez les taux par département des différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT), ainsi que les différentes communes assujetties à la cotisation.

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur sera redevable de la cotisation de Versement de Transport (VT) dès lors que l'entreprise atteint un effectif au 31/12/N-1 de 11 salariés ayant un lieu de travail dans le district de la même Autorité Organisatrice de Transport.

L'entreprise qui atteint ou dépasse pour la 1ère fois le seuil de 11 salariés bénéficie d'une exonération de la cotisation de versement de transport ainsi :
-    totale pour 3 ans,
-    dégressive de :
                                   75 % la 4ème année,
                                   50 % la 5ème année,
                                   25 % la 6ème année.

Attention particulière :
La hausse du seuil d'assujettissement de +9 à 11 salariés est transposable au Versement de Transport Additionnel (VTA) : Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure-et-Loir pour Beauce Cœur de Loire.
Toutefois, le principe de neutralisation du franchissement n'est pas applicable au VTA.


Pour rappel : Le décompte de l'effectif au 31/12/N-1pour le Versement de Transport répond aux règles définies par les articles L.1111-2, L.1111-3 et L.1251-4 du code du travail (moyenne des effectifs mensuels) applicable dorénavant à l'ensemble des dispositifs sociaux (mensualisation des cotisations, exonération heures supplémentaires, apprentis, versement de transport  ….), déterminé et déclaré par l'employeur avec toutefois les 2 particularités suivantes :

- Prise en compte des salariés présents le dernier de chaque mois,

- Et dont le lieu de travail est situé dans le périmètre des communes desservies par une même Autorité Organisatrice de Transport.


Vous trouverez ci-dessous par départements, les taux applicables et communes assujetties pour chaque Autorité Organisatrice de Transport :



    * Département du Cher :


- Syndicat mixte intercommunal de Bourges  ..............................................1.25 %
  

- Commune de Vierzon ..............................................................................0.55 %
  

    * Département de l'Eure-et-Loir :


- Communauté d'agglomération Chartres Métropole ................................... taux variable de 0.62 %  à 1.55 %
Attention certaines communes sont soumises au Versement de Transport (VT) et Versement de Transport Additionnel (VTA)
(Cf. document : Département de l'Eure-et-Loir)

- Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.....................................1,05%
 

- Commune de Châteaudun ......................................................................0.55 %
 
- Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure-et-Loir.......0.50 %
  
 
- Commune de Nogent-le-Rotrou  ...................0.55 %
   

* Département du Loiret :


- Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ...................................1.80%
 

- Communauté d'agglomération Montargeoise et Rives du Loing....................0.55 %

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