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Mis à jour le 05.11.2014

Appels provisionnels des cotisations exploitants

2015 se prépare maintenant.
Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos cotisations :

- La modulation des appels provisionnels 2015
- La mensualisation des cotisations personnelles
- L'option en faveur de l'assiette de cotisations sur l'année N-1
- L'A-valoir de cotisations
- Le prélèvement de vos cotisations
- Le télérèglement de vos cotisations

 Consultez le tableau récapitulatif des dates d'appels provisionnels et dates de prélèvement.

Dates de prélèvement
de l'année 2015 :

Calendrier d'appel des cotisations pour 2015

   - vendredi 30 Janvier
    - vendredi 27 Février
    - mardi 31 Mars
    - jeudi 30 Avril
    - vendredi 29 Mai
    - mardi 30 Juin
    - vendredi 31 Juillet
    - lundi 31 Août
    - mercredi 30 Septembre
    - lundi 26 Octobre
    - lundi 30 Novembre
    - jeudi 31 Décembre

  Taux Date limite
de paiement
Date limite
pour la modulation
1er appel 50 % 17/03/2015 02/02/2015
2ème appel 35 % 25/08/2015 10/07/2015
solde   07/12/2015    

 

Les contributions des cotisants solidaires seront recouvrées en une seule fois, la date limite de paiement étant fixée au 7 décembre 2015.

Tableau comparatif entre la mensualisation et les appels fractionnés

Mois   Evolution du %
  en paiements mensuels en paiements fractionnés
Janvier 9,09 % /
Février 15,15 % /
Mars 27,27 % 50 %
Avril 36,36 %   50 %
Mai 45,45 % 50 %
Juin 54,54 % 50 %
Juillet 63,63 % 50 %
Aoùt  72,72 % 85 %
Septembre  81,81 % 85 %
Octobre  90,90 % 85 %
Novembre
Décembre
Solde réglé sur 1 ou 2 mois en fonction du montant Solde à régler pour le
7 décembre 2015

La modulation des appels provisionnels 2015


Le montant de vos appels fractionnés est normalement déterminé en pourcentage du montant des cotisations de N-1.
Si vos revenus professionnels ont subi une variation vous pouvez demander que vos appels fractionnés soient calculés sur une base intégrant vos revenus professionnels estimés de l'année précédente.
Un imprimé de modulation est à compléter du montant de vos revenus professionnels de N-1 et à retourner sans autre justificatif au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné (soit pour 2015 avant le 02/02/2015 pour le 1er appel fractionné ou avant le 10/07/2015 pour le 2ème).
La demande de modulation peut également s'effectuer directement par Internet depuis l'Espace Privé.

La mise en place de la mensualisation des cotisations personnelles

Cette demande s'applique à l'ensemble de vos cotisations et contributions dues en qualité de Non Salarié Agricole.
Elle prend effet dès le mois suivant (M+1) si votre demande est reçue entre le 1er et le 15 du mois et seulement le mois d'après (M+2) si elle est reçue entre le 16 et le 30 (ou 31) du mois. Elle peut également prendre effet au 1er janvier de l'année suivante selon votre choix.
Un imprimé est à compléter et à nous retourner accompagné d'un RIB.

Avant le premier prélèvement vous recevrez un échéancier mentionnant la date fixée par la caisse pour chacun des prélèvements à venir ainsi que le montant de ce prélèvement. Ce dernier correspond à 1/11ème des cotisations de N-1 si la mensualisation prend effet au 1er janvier de l'année.
Si votre demande prend effet en cours d'année, le montant de l'échéancier correspond à autant de fractions qu'il reste d'échéances à courir entre la date d'effet de la mensualisation et l'émission annuelle.

Dans tous les cas, suite à l'émission annuelle un 2ème échéancier vient se substituer au premier. Il répartit le montant restant dû sur les mois restant à courir jusqu'au mois de décembre.
Votre demande de mensualisation est reconduite tacitement. Elle peut être dénoncée à tout moment. Si la dénonciation intervient entre le 1er et le 15 du mois, votre compte bancaire ne sera plus prélevé à compter du mois suivant (M+1) ou si c'est entre le 16 et le 30 (ou 31) à compter du mois d'après (M+2).

L'option en faveur de l'assiette de cotisations sur l'année N-1

Vos cotisations sont actuellement calculées sur la moyenne triennale de vos revenus professionnels des années N-3, N 2, N-1. Vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de N-1.
Un imprimé est à compléter et à retourner avant le 30/11/2014 pour le calcul de vos cotisations 2015. Cette option est alors souscrite pour 5 ans et sera renouvelée tacitement pour une période de 5 ans.
Il est possible de renoncer à cette option au plus tard le 30/11 de sa 5ème année d'option. Une nouvelle option est possible après un délai de 6 ans suivant la dénonciation.

L'A-valoir de cotisations

Ce dispositif permet aux exploitants, chefs d'entreprises, nouveaux installés, pluriactifs imposés au réel de verser une avance sur les cotisations exigibles en 2015. Vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure si vous êtes imposés au forfait ou si vous êtes artisan rural ou cotisant solidaire.
Le montant de l'à-valoir, qui peut s'élever jusqu'à 50 % de vos dernières cotisations sociales, est fiscalement déductible du résultat de l'exercice 2014. La demande et le versement doivent intervenir avant le 31 décembre 2014.

En savoir plus sur l'A-valoir

Le prélèvement de vos cotisations

L'imprimé de demande de prélèvement est à nous retourner avec votre relevé d'identité bancaire.

Le télérèglement de vos cotisations

A la différence du prélèvement automatique, vous devez, pour chaque règlement, valider l'ordre de paiement sur notre site internet. A défaut, aucun prélèvement ne sera réalisé.

En savoir plus sur les différentes modalités de paiement



Pour les renseignements, vous pouvez téléphoner au 02 48 55 42 18 ou prendre contact par mail à l'adresse suivante : contactcot.grprec@bcl.msa.fr

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